Conditions d'utilisation
Date d'entrée en vigueur : 23 juillet 2026
Article 1 (Objet)
Les présentes conditions ont pour objet de définir les modalités et procédures d'utilisation du service de mémorisation par cartes flash fourni par Suprism (ci-après le « Service »), ainsi que les droits et obligations de l'utilisateur et de l'exploitant du Service. En s'inscrivant au Service ou en l'utilisant, l'utilisateur est réputé avoir accepté les présentes conditions.
Article 2 (Contenu du Service)
- Le Service permet la création, la modification et l'étude de paquets de cartes flash, le suivi de la progression d'étude ainsi que la synchronisation cloud.
- L'offre gratuite permet d'utiliser jusqu'à 3 paquets et 100 cartes par paquet.
- L'offre payante (Pro) permet d'utiliser des paquets et des cartes sans limitation.
- En cas d'expiration de l'abonnement Pro (résiliation ou échec de paiement inclus), les données existantes sont conservées et synchronisées pendant 30 jours à compter de la date d'expiration ; passé ce délai, les données dépassant les limites de l'offre gratuite (3 paquets, 100 cartes par paquet) pourront être supprimées. En cas de réabonnement pendant cette période de conservation, les données sont intégralement conservées.
- Les fonctionnalités précises du Service et les limites de l'offre gratuite peuvent être modifiées après notification préalable.
Article 3 (Compte)
- L'inscription se fait à l'aide d'une adresse e-mail et d'un mot de passe ; elle n'est confirmée qu'après vérification de l'adresse e-mail.
- L'utilisateur est responsable de la gestion de ses informations de compte (mot de passe, etc.) et ne peut ni partager ni céder son compte à un tiers.
- Pour demander la suppression de votre compte, contactez himacorlife@gmail.com.
Article 4 (Services payants et paiement)
- L'abonnement Pro coûte 1 dollar américain (USD 1 $) par mois et est prélevé automatiquement chaque mois via PayPal.
- L'abonnement peut être résilié à tout moment depuis la gestion des paiements automatiques du compte PayPal ; en cas de résiliation, les avantages Pro restent actifs jusqu'à la fin de la période déjà payée.
- Les critères et procédures de remboursement précis sont régis par la politique de remboursement.
- Tout changement de tarif est notifié au moins 30 jours à l'avance et s'applique à partir du cycle de facturation suivant.
Article 5 (Contenu utilisateur)
- Les droits sur le contenu créé par l'utilisateur (paquets, cartes, etc.) appartiennent à l'utilisateur.
- Le Service ne traite le contenu de l'utilisateur que dans la mesure nécessaire à la fourniture du service (stockage, synchronisation, affichage, etc.).
- L'utilisateur ayant créé un contenu portant atteinte aux droits d'autrui (droits d'auteur, etc.) en est seul responsable.
Article 6 (Comportements interdits)
- Usurper le compte d'autrui ou entraver le bon fonctionnement du Service
- Exploiter des failles du Service ou surcharger le serveur par des moyens anormaux
- Stocker ou diffuser un contenu contraire à la loi ou aux bonnes mœurs
Article 7 (Modification et interruption du Service)
L'exploitant peut modifier ou interrompre tout ou partie du Service. Toute modification ou interruption ayant un impact significatif sur les utilisateurs payants sera notifiée au préalable, et en cas de fermeture du Service, la période d'abonnement restante sera remboursée au prorata.
Article 8 (Limitation de responsabilité)
- Le Service est fourni « en l'état » et l'exploitant décline toute responsabilité pour les dommages résultant d'un cas de force majeure (catastrophe naturelle, panne de réseau, etc.).
- L'exploitant décline toute responsabilité en cas de perte de données due à un problème matériel de l'utilisateur ou à une négligence dans la gestion de son compte. Il est recommandé de conserver une sauvegarde séparée des données d'étude importantes.
- Les dommages résultant d'une faute intentionnelle ou d'une négligence grave de l'exploitant seront indemnisés conformément à la législation applicable.
Article 9 (Modification des conditions)
Les présentes conditions peuvent être modifiées dans la mesure où cela ne contrevient pas à la législation applicable. Toute modification sera notifiée dans le Service avec sa date d'entrée en vigueur et son contenu ; les modifications défavorables aux utilisateurs seront notifiées au moins 7 jours à l'avance. La poursuite de l'utilisation du Service après notification vaut acceptation des conditions modifiées.
Article 10 (Contact)
Pour toute question relative aux conditions ou au Service : himacorlife@gmail.com